Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SERIE LIMITEE
GROUPE MAISONNEUVE, SAS

Numéro de dépôt :
3886870
Date de dépôt :
04/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
SERIE LIMITEE de GROUPE MAISONNEUVE

Présentation de la marque SERIE LIMITEE

Déposée le 4 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MAISONNEUVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « SERIE LIMITEE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MAISONNEUVE domicilié(e) 1 RUE DE LA PERFORMANCE - 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 313 298 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE MAISONNEUVE, M. HEMBISE Jean-Paul domicilié(e) 1 RUE DE LA PERFORMANCE - 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 36 37

GROUPE MAISONNEUVE a également déposé les autres marques suivantes : RESPIREZ LA DIFFERENCE , PRIMORDIALES , RESSENTEZ LA DIFFERENCE , Côté Croisé , GROUPE MAISONNEUVE , VILLAGES EN VILLE LA VILLE CONÇUE COMME UN VILLAGE , Croisé Laroche , LES DEMEURES DU PAYS , CONSTATEZ LA DIFFERENCE , LES BEAUX DOMAINES


GROUPE MAISONNEUVE, SAS - 1 RUE DE LA PERFORMANCE - 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ - France - SIREN 420313298


GROUPE MAISONNEUVE, M. HEMBISE Jean-Paul - 1 RUE DE LA PERFORMANCE - 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ - France


Publication - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04

Inscription le 6 décembre 2012 - Rejet total n°590078 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-06

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Construction ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions.